Taxes sur les véhicules de société 2026 : limiter l'impact sur votre flotte et vos flux VN/VO
Par Nisrine · Publié le 6 février 2026 · Mis à jour le 19 octobre 2026
Depuis 2022, la TVS a laissé place à deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme : une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. La loi de finances pour 2026 en a durci les barèmes.
Qu'est-ce qui remplace la TVS pour les véhicules de société en 2026 ?
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été supprimée au 1er janvier 2022. Elle est remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. C'est ce que rappelle la fiche officielle d'economie.gouv.fr sur les taxes ex-TVS.
Ces taxes visent les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise dans le cadre de son activité économique. Leur cadre juridique figure au code des impositions sur les biens et services, articles L421-93 et suivants (Légifrance). Chaque taxe est calculée au prorata du nombre de jours d'affectation du véhicule dans l'année.
Qu'est-ce qui change en 2026 pour ces taxes ?
La loi de finances pour 2026, promulguée en février 2026, durcit les barèmes. Les montants exacts par tranche de CO2 et par catégorie de polluants évoluent d'une année sur l'autre : vérifiez toujours le tarif applicable à votre flotte sur la fiche officielle economie.gouv.fr et sur impots.gouv.fr avant tout calcul, plutôt que de vous fier à un barème mémorisé.
Point important pour arbitrer votre parc : la taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène, et la taxe sur les polluants atmosphériques est nulle pour ces motorisations. L'électrification d'une partie de la flotte reste donc le levier fiscal le plus net, à condition qu'il soit compatible avec vos usages.
À l'achat, les barèmes du malus CO2 et du malus au poids ont eux aussi été revus pour 2026. Ils relèvent d'un dispositif distinct (taxe à l'immatriculation, et non taxe annuelle) : si vous renouvelez votre parc, vérifiez le montant applicable au véhicule visé sur service-public.fr ou impots.gouv.fr avant la commande.
Quelles flottes sont les plus exposées à la hausse ?
Les flottes les plus pénalisées cumulent du volume, des motorisations thermiques ou hybrides à CO2 élevé, et beaucoup de mouvements. Plus votre organisation fait circuler de véhicules, plus la fiscalité se double d'un coût d'orchestration.
- beaucoup de véhicules (effet volume sur chaque taxe) ;
- une flotte mixte, aux usages hétérogènes ;
- des sites multiples, avec des transferts permanents ;
- des pics de fin de mois et de fin de trimestre ;
- des modèles « limite » (CO2 élevé, masses importantes) difficiles à positionner.
Comment limiter l'impact sur votre flotte et vos mouvements VN/VO ?
Le vrai coût n'est pas seulement la ligne « taxes » : c'est l'immobilisation, les heures de vos équipes passées sur la route, les ventes décalées et les litiges sur l'état des véhicules. Agir sur ces coûts indirects compense souvent une partie de la hausse fiscale.
- Révisez la car policy : favorisez les motorisations exonérées (électrique, hydrogène) là où l'usage le permet.
- Arbitrez VN/VO selon le coût total réel, pas seulement le prix d'achat ou la taxe.
- Anticipez les immatriculations et les créneaux logistiques pour éviter les urgences coûteuses.
- Lissez les pics : planifiez des vagues de mouvements au lieu de tout concentrer en fin de mois.
- Externalisez les transferts et livraisons pour ne pas mobiliser vos vendeurs et techniciens au volant.
Comment Captain Driver sécurise vos mouvements VN/VO ?
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L'enjeu n'est pas seulement de « payer moins de taxes », mais de reprendre le contrôle sur ce que la hausse déclenche dans votre opérationnel. Découvrez nos solutions pour les entreprises ou demandez un devis.
Questions fréquentes
La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?
Non. La taxe sur les véhicules de sociétés a été supprimée au 1er janvier 2022. Elle est remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (economie.gouv.fr).
Qu'est-ce qui change pour ces taxes en 2026 ?
La loi de finances pour 2026 en a durci les barèmes. Les montants exacts par tranche de CO2 et par catégorie de polluants évoluent chaque année : vérifiez le tarif applicable sur economie.gouv.fr et impots.gouv.fr avant tout calcul.
Les véhicules électriques sont-ils exonérés de ces taxes ?
Oui. La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité ou à l'hydrogène, et la taxe sur les polluants atmosphériques est nulle pour ces motorisations.
Quelles flottes sont les plus exposées à la hausse ?
Celles qui cumulent du volume, des motorisations thermiques ou hybrides à CO2 élevé, des sites multiples et beaucoup de mouvements. Plus une organisation fait circuler de véhicules, plus la fiscalité s'accompagne d'un coût d'orchestration logistique.
Comment le convoyage aide-t-il à limiter le coût global ?
En réduisant les coûts indirects : moins d'immobilisation, moins d'heures de vos équipes sur la route, moins de litiges grâce aux états des lieux photo. Captain Driver assure les transferts, livraisons et retours avec suivi en direct et assurance tous risques jusqu'à 100 000 € par véhicule.
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